Arendt Case Law Forum – L’actualité en droit de la protection des données : quelles nouveautés en matière de décisions et jurisprudences ?
Arendt & Medernach a le plaisir de vous inviter à participer à un nouveau séminaire de la série Arendt Case Law Forum. Ce séminaire aura lieu le mercredi 19 avril, de 12h à 13h à Arendt House.
Après les retentissements de la décision Amazon et son amende record, la Commission Nationale pour la Protection des Données (la « CNPD ») a fait de la protection des données un sujet de premier plan au Luxembourg, où beaucoup d’acteurs de la place avaient jusqu’alors sous-estimé l’impact du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») sur leur activité.
A l’instar des autres autorités européennes, la CNPD a pris le soin d’élaborer un cadre procédural et a publié de nombreuses décisions intéressantes ces deux dernières années sur des sujets et secteurs variés. Les tribunaux luxembourgeois ont également eu à se prononcer à différentes reprises sur ce domaine au cours des dernières années.
Dans ce contexte, notre équipe IP, Communication & Technology, composée de Faustine Cachera, Sophie Calmes, Ines Nibakuze, Julien Pétré et Astrid Wagner, vous présentera et commentera les principales décisions rendues par la CNPD, tout en soulignant les règles de procédure applicables devant cette autorité. Nos experts reviendront également sur quelques jurisprudences récentes rendues en la matière.
Pour d’éventuelles questions, n’hésitez pas à contacter notre équipe Events (events@arendt.com).
Nous espérons vous voir nombreux et nous nous réjouissons de vous accueillir à ce séminaire.