Les midis de l’entreprise – La nouvelle loi sur l’arbitrage
Speakers
Nous avons le plaisir de vous inviter au prochain midi de l’entreprise, qui se déroulera dans l’auditorium d’Arendt House le jeudi 27 avril 2023 sur le thème : La nouvelle loi sur l’arbitrage.
Le projet de loi 7671 portant réforme de l’arbitrage a été adopté à la Chambre des députés le 23 mars et la loi elle sera publiée prochainement au Journal Officiel.
Depuis la codification napoléonienne, la législation luxembourgeoise sur l’arbitrage n’a jamais fait l’objet d’une refonte totale. Avec la nouvelle loi, le Luxembourg se dote d’une loi moderne, claire et libérale qui encourage le règlement des différends par voie d’arbitrage.
Nos experts, Séverine Hamm, François Kremer et Paschalis Paschalidis évoqueront les changements apportés par cette nouvelle loi et exposeront la procédure arbitrale ainsi que les procédures d’annulation et d’exequatur.