Les midis de l’entreprise – Accords et clauses de non-débauchage (non-poaching) et de non-concurrence : Regards croisés du droit de la concurrence et du droit du travail

Nous avons le plaisir de vous inviter au prochain midi de l’entreprise qui se déroulera dans l’auditorium d’Arendt House le mardi 10 février 2026 à 12h30 sur le thème : Accords et clauses de non-débauchage (non-poaching) et de non-concurrence : Regards croisés du droit de la concurrence et du droit du travail

Organisé conjointement par nos équipes Droit de la concurrence et Droit du travail, ce séminaire propose une analyse des accords, clauses et dispositifs de non débauchage et de non concurrence limitant la mobilité des salariés, en croisant les approches de deux branches du droit dont les logiques et objectifs diffèrent parfois.

Si le droit du travail encadre traditionnellement les relations entre employeurs et salariés, les pratiques de non-poaching entre entreprises sont désormais dans le viseur des autorités de concurrence. Les évolutions récentes au niveau européen invitent ainsi à une relecture attentive de ces pratiques. Accords de non-débauchage, clauses de non-sollicitation ou clauses contractuelles encadrant la mobilité des salariés : autant de dispositifs courants qui peuvent aujourd’hui exposer les entreprises à des risques juridiques inédits et significatifs.

Lors de ce Midi de l’entreprise, nos experts, Philippe-Emmanuel Partsch, Lorraine Chery, Laura Bach et Achet-Billa Saleh aborderont notamment les questions suivantes :

• Quelles clauses et accords sont autorisés ou prohibés et quels sont les risques encourus ?
• Quelles marges de manœuvre subsistent en la matière pour les entreprises ?
• Comment concilier, de manière opérationnelle, les exigences de conformité en droit de la concurrence et en droit du travail ?

La présentation, d’une durée d’environ 30 minutes, sera clôturée par quelques points d’attention et conseils clés à retenir, puis suivie d’une session de questions-réponses.

Ce séminaire se veut pratique et interactif, afin de permettre aux participants de mieux appréhender les zones de risque et de sécuriser leurs politiques RH dans un environnement juridique en pleine évolution.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter notre équipe Events (events@arendt.com).