Arendt Litigation Seminar – Que faire face aux pouvoirs grandissants des autorités ? Le droit au recours effectif

Arendt a le plaisir de vous inviter à la première édition des Arendt Litigation Seminars qui traitera du droit au recours effectif au juge.

Face aux risques de sanctions lourdes ou de préjudices irréversibles, le droit au recours effectif au juge représente l’assurance d’un équilibre entre les pouvoirs de l’Administration et la recherche des intérêts des opérateurs économiques.

Plusieurs domaines peuvent être concernés par ce droit au recours effectif :

– Sanctions administratives (CNPD, CSSF, …)

– Procédures du régulateur

– Perquisitions et saisies pénales

– Demandes d’informations en matière fiscale

– etc

Le but de ce séminaire est de présenter le principe et les objectifs du droit au recours effectif qui seront illustrés par différents cas de jurisprudence, ainsi que la relation triangulaire entre l’autorité, le juge et les opérateurs économiques.

Vous pouvez d’ores et déjà réserver la date dans vos agendas.

De plus amples informations vous seront transmises sous peu. Nous espérons vous voir nombreux et nous nous réjouissons de vous accueillir à cette première édition de notre Arendt Litigation Seminar.