Arendt Litigation Seminar – Comment résoudre un conflit? La transaction : mode alternatif de règlement de litiges

Information

9:00am - 12:00pm

Arendt House41A, Avenue John F. Kennedy
L-2082 Luxembourg-Kirchberg
Luxembourg

Arendt a le plaisir de vous inviter à la deuxième édition des Arendt Litigation Seminars autour du thème de la transaction.


Selon le Code civil, une transaction est « un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître ».


Le proverbe prétend qu’un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès… Inversement, il paraît certain qu’une bonne transaction vaut mieux qu’un mauvais procès.


A quel moment une transaction peut-elle intervenir ?
Quels en sont les éléments nécessaires et/ou souhaitables ?
Quels en sont les effets entre parties et à l’égard des tiers ?

Ces questions seront abordées dans différents contextes :

– Les litiges en matière civile et commerciale
– Les spécificités en matière de contrats d’assurance
– Les litiges entre employeurs et salariés
– Les contentieux en matière pénale


La conférence sera donnée par Ariel DevillersAri Gudmannsson, Of Counsel, Clara Mara-Marhuenda, Partner, Sandrine Margetidis-Sigwalt, Counsel.


Nous espérons vous voir nombreux et nous nous réjouissons de vous accueillir à cette deuxième édition de notre Arendt Litigation Seminar.

Suivi event ALG 22.10.19 version finale

pdf414 KB

Invitation ALG 22.10.2019

pdf227 KB