Arendt Litigation Seminar – Comment résoudre un conflit? La transaction : mode alternatif de règlement de litiges
Arendt a le plaisir de vous inviter à la deuxième édition des Arendt Litigation Seminars autour du thème de la transaction.
Selon le Code civil, une transaction est « un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître ».
Le proverbe prétend qu’un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès… Inversement, il paraît certain qu’une bonne transaction vaut mieux qu’un mauvais procès.
A quel moment une transaction peut-elle intervenir ?
Quels en sont les éléments nécessaires et/ou souhaitables ?
Quels en sont les effets entre parties et à l’égard des tiers ?
Ces questions seront abordées dans différents contextes :
– Les litiges en matière civile et commerciale
– Les spécificités en matière de contrats d’assurance
– Les litiges entre employeurs et salariés
– Les contentieux en matière pénale
La conférence sera donnée par Ariel Devillers, Ari Gudmannsson, Of Counsel, Clara Mara-Marhuenda, Partner, Sandrine Margetidis-Sigwalt, Counsel.
Nous espérons vous voir nombreux et nous nous réjouissons de vous accueillir à cette deuxième édition de notre Arendt Litigation Seminar.