Retour d’expérience sur les refontes du plan d’aménagement général (PAG)

Objectifs

Fournir un retour d’expérience concernant les procédures de refonte des PAG et d’adoption des PAP QE.

Contenu

• Rappel de la procédure et des différentes étapes
• Présentation de questions débattues dans le cadre de recours contentieux
• Présentation de la jurisprudence

Intervenants

Nos intervenants sont des experts du droit administratif, du droit de l’urbanisme et du droit des marchés publics.

Public cible

Bourgmestres, Échevins, Conseillers, Secrétaires communaux, architectes et membres des services techniques des communes.

Ministères, administrations, établissements publics intéressés par l’urbanisme.

Durée

3 heures.

Langue

Français.

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