Répertoire de jurisprudence de droit du travail 2022-2023, Jean-Luc Putz

Loin de se limiter à quelques arrêts de principe, le “Répertoire de jurisprudence de droit du travail” analyse en détail plus de 15 ans de jurisprudence, donc d’application concrète et pratique du droit du travail.

Jean-Luc Putz, Partner Employment Law, Pensions & Benefits et auteur de la publication, a fait le choix de reprendre de manière exhaustive les solutions données, même dans les cas les plus spécifiques. Ce sont souvent des questions annexes – par exemple celle de savoir si le gérant peut témoigner – qui font pencher un dossier dans un sens ou dans un autre. De même, un dossier est-il gagné ou perdu si le licenciement est déclaré abusif, mais que le juge décide que le salarié n’a subi aucun préjudice de ce fait ? Ce genre de problèmes pratiques trouvent une réponse dans les pages du Répertoire.

 

 

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Contenu – Structure générale

I. Employeur et salarié
II. Le contrat de travail et ses différentes formes
III. Conclusion du contrat de travail
IV. Modification et transfert du contrat de travail
V. Rémunération
VI. Conditions de travail
VII. Durée de travail
VIII. Conges et jours fériés
IX. Maladie du salarié
X. Responsabilité civile
XI. Licenciement – généralités
XII. Licenciement avec préavis
XIII. Licenciement avec effet immédiat
XIV. Licenciement abusif ou irrégulier
XV. Protection spéciale contre le licenciement
XVI. Démission du salarié
XVII. Recours de l’état en matière d’indemnités de chômage
XVIII. Autres modes de résiliation
XIX. Résiliation d’un CDD et d’un contrat a l’essai
XX. Formalités après la fin du contrat
XXI. Droit du travail collectif
XXII. Procédure en droit du travail

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