Recueil de la propriété intellectuelle 2022 – ed. Larcier – Jean-Luc Putz

Notre Partner Jean-Luc Putz  est auteur du recueil de Propriété intellectuelle. Ce recueil comble une lacune de la documentation juridique en droit luxembourgeois. Les principes et les solutions énoncés se révèleront d’une grande utilité pour tout praticien exerçant dans le domaine de la propriété intellectuelle.

L’article a été publié par Larcier Luxembourg.

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Tables des Matières

PARTIE A – CADRE COMMUN
I. BIBLIOGRAPHIE
II. LÉGISLATION NATIONALE
1. Loi de base de 2009
2. Législation fiscale
3. Incriminations du Code pénal
4. Questions spécifiques
III. JURISPRUDENCE

PARTIE B – PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
I. BIBLIOGRAPHIE
II. LÉGISLATION NATIONALE
1. Loi de base de 2001
2. Gestion collective et licences territoriales
3. Règlements d’exécution
4. OEuvres orphelines
III. JURISPRUDENCE

PARTIE C – MARQUES
I. BIBLIOGRAPHIE
II. LÉGISLATION
III. JURISPRUDENCE

PARTIE D – DESSINS ET MODÈLES
I. BIBLIOGRAPHIE
II. LÉGISLATION
III. JURISPRUDENCE

PARTIE E – BREVETS D’INVENTION
I. BIBLIOGRAPHIE
II. LÉGISLATION NATIONALE
1. Loi de base de 1992
2. Règlements d’exécution
3. Topographies de produits semi-conducteurs
4. Défense du territoire et sûreté de l’État
III. JURISPRUDENCE

PARTIE F – PROTECTION ALTERNATIVE
I. BIBLIOGRAPHIE
II. JURISPRUDENCE

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