Recueil de Jurisprudence pénale 2023 – Tome 2 – Procédure pénale – ed. Larcier – Jean-Luc Putz

Le recueil de Jurisprudence pénale 2023 se base sur l’analyse de la jurisprudence depuis 2010 de la Cour Constitutionnelle, de la Cour de Cassation et des chambres correctionnelles et criminelles de la Cour Supérieure de Justice, instance d’appel des Tribunaux d’Arrondissement.
Doté d’une nouvelle mise en page plus accessible, le présent Tome traite du droit pénal.

Recueil le plus exhaustif en matière répressive, compilant plus de 3720 jurisprudences, il s’adresse à tous les professionnels qui sont amenés à appliquer le droit de la procédure pénale.

Notre expert Jean-Luc Putz est l’auteur de ce tome 2 sur la procédure pénale.

Le tome a été publié par Larcier Luxembourg

Lisez l’ouvrage ici_

 

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Sommaire

Procédure pénale
Code de procédure pénale

A. Action publique
1. Compétence
2. Recevabilité
3. Extinction

B. Action civile
1. Compétence
2. Recevabilité
3. Principes de l’action civile
4. Préjudice et dommages-intérêts

C. Saisine de la juridiction
1. Modes de saisine
2. Portée de la saisine

D. Procédure de fond
1. Composition du tribunal
2. Procès équitable, droits de la défense
3. Incidents
4. Preuve pénale

E. Jugement
1. Généralités
2. Forme et contenu du jugement
3. Irrégularités du jugement
4. Frais de justice
5. Difficultés d’exécution

F. Voies de recours
1. Opposition
2. Appel
3. Cassation pénale
95. Interactions entre voies de recours