Recueil de Jurisprudence pénale 2022 – Tome 1 – Droit pénal – ed. Larcier – Jean-Luc Putz

Le recueil de Jurisprudence pénale 2022 se base sur l’analyse de la jurisprudence depuis 2010 de la Cour Constitutionnelle, de la Cour de Cassation et des chambres correctionnelles et criminelles de la Cour Supérieure de Justice, instance d’appel des Tribunaux d’Arrondissement.
Doté d’une nouvelle mise en page plus accessible, le présent Tome traite du droit pénal.

Recueil le plus exhaustif en matière répressive, compilant plus de 5191 jurisprudences et enrichi de 200 nouvelles références et extraits, il s’adresse à tous les professionnels qui sont amenés à appliquer le droit pénal, notamment aux avocats et aux institutions publiques.

Notre expert Jean-Luc Putz est l’auteur de ce tome 1 sur le droit pénal.

Le tome a été publié par Larcier Luxembourg

Lisez l’ouvrage ici_

 

Accéder au tome 2 sur la préocédure pénale ici_

Sommaire

Code pénal

A. Droit pénal général
1. Infractions
2. Peines
3. Peines et mesures accessoires
4. Tentative
5. Récidive
6. Concours de plusieurs infractions
7. Participation et imputabilité
8. Causes de justification, irresponsabilité, excuses
9. Circonstances atténuantes
10. Extinction des peines

B. Droit pénal spécial
1. Crimes et délits contre la sûreté de l’État
2. Crimes et délits qui portent atteinte aux droits garantis par la Constitution
3. Crimes et délits contre la foi publique
4. Crimes et délits contre l’ordre public commis par des fonctionnaires
5. Crimes et délits contre l’ordre public commis par des particuliers
6. Crimes et délits contre la sécurité publique
7. Crimes et délits contre l’ordre de la famille et la moralité
8. Crimes et délits contre les personnes
9. Crimes et délits contre les propriétés

C. Droit pénal particulier
1. Circulation routière
2. Stupéfiants et toxicomanie
3. Infractions économiques
4. Droit social
5. Protection de la nature et du voisinage
6. Armes et munitions
7. Vie privée et données personnelles
90. Autres infractions