Principes généraux du droit des contrats au Luxembourg issus de la théorie générale du droit des obligations

Objectifs

À la fin de la session, vous serez en mesure de :

• Comprendre l’intérêt du droit des obligations qui est la clé de voûte du droit des contrats dans la tradition civiliste à la différence du common law qui traite spécifiquement du droit des contrats ; le contrat étant le principal acte juridique qui fonde la théorie des obligations
• Appréhender le principe du consensualisme, de la liberté contractuelle et de l’autonomie de volonté des parties comme principes formateurs et directeurs des contrats en droit civil luxembourgeois qui se veut social et libéral
• Connaître le régime général des contrats en étudiant sa formation, ses conditions de validité, ses effets internes et externes, sa bonne exécution, son inexécution ainsi que les modes d’extinction des obligations contractuelles
• Fixer et moduler le contenu des droits et obligations contractuelles de chacune des parties en fonction de leurs intentions communes et du type de contrat en cause

 

Contenu

Chapitre I: Introduction au droit des contrats Luxembourgeois

• Sources nationales du droit des contrats
• Sources internationales et européennes
• Notion de droit des contrats en droit luxembourgeois
• Types de contrats
• Les fondamentaux du droit des contrats: les grands principes
  
  

Chapitre II: La formation du contrat

• Le processus de formation des contrats
  
  

Chapitre III: Les conditions de validité du contrat

• Les conditions essentielles de validité des contrats
• Le contenu des conditions de validité
• Les sanctions du manquement aux règles de validité des contrats
  
  

Chapitre IV: Les effets du contrat

• Les principes d’interprétation des contrats
• Les modalités des obligations contractuelles
• L’exécution et l’inexécution des obligations contractuelles
• L’extinction des obligations