Le secteur bancaire, financier et des assurances sous surveillance rapprochée des autorités de la concurrence
Speaker
Philippe-Emmanuel Partsch
Partner
Nous avons le plaisir de vous inviter au prochain séminaire, qui se déroulera dans Arendt House le jeudi 19 juillet 2018 sur le thème : Le secteur bancaire, financier et des assurances sous surveillance rapprochée des autorités de la concurrence.
Étude en cours sur les prêts syndiqués commandée par la Commission européenne, amendes élevées pour ententes de banques sur les indices, soupçons de boycott des nouveaux acteurs de la fintech (notamment dans le cadre de PSD 2), actions à répétition contre MasterCard et Visa, décisions sur les restrictions à l’accès et au traitement de données relatives aux marchés financiers, échanges d’informations illicites, études américaines sur l’affaiblissement de la concurrence par les prix provoqué par les prises de participations de fonds de private equity, enquêtes des autorités britanniques sur l’insuffisance de concurrence dans le monde de l’asset management, expiration du règlement d’exemption spécifique au secteur de l’assurance, examen des pratiques de coassurance, enquête du UK Financial Conduct Authority puis de la Commission européenne sur les assurances aériennes …
Pour la première fois, tout le secteur financier fait l’objet d’initiatives de la Commission européenne et des autorités nationales de la concurrence.
Dans ce contexte inédit, qui appelle à une vigilance accrue et à la pleine intégration du droit de la concurrence dans les procédures de contrôle des opérateurs bancaires, financiers et des assurances, dans leur comportement sur le marché et dans leur pratique contractuelle, il est utile de rappeler ce que le droit de la concurrence autorise et ce qu’il interdit, uniquement au travers d’exemples récents concernant les acteurs du secteur (y compris les associations professionnelles). Nous examinerons aussi les grandes tendances et problématiques clés spécifiques à chaque sous-secteur de la finance. Nous identifierons les risques principaux et leurs conséquences potentielles et donnerons quelques conseils pratiques afin de les gérer de manière optimale.
La conférence sera donnée par
Elle est ouverte à tout opérateur bancaire, financier ou actif en matière d’assurances ainsi qu’aux associations professionnelles actives dans ces secteurs, lesquelles sont également tenues au respect du droit de la concurrence. Nous espérons vous voir nombreux et nous nous réjouissons de vous accueillir à ce midi de l’entreprise.