Le droit criminel à l’épreuve de l’infraction de blanchiment: regards croisés luxembourgeois, français et belge – ed. Larcier – Jean-Luc Putz

L’infraction de blanchiment est devenue, ces dernières années, l’infraction incontournable de l’arsenal répressif. Poussées par le développement des instruments internationaux et européens dans la définition de l’infraction mais aussi des sanctions, les autorités répressives se sont emparées de cette incrimination pour poursuivre avec vigueur ceux qui utilisent, dissimulent ou profitent de l’argent du crime. Ce phénomène est particulièrement visible au Luxembourg, où l’importance de la place financière constitue, ou à tout le moins a constitué, un terrain privilégié pour la délinquance d’affaires à laquelle les autorités tentent d’apporter une réponse adéquate.

Notre expert Jean-Luc Putz est le co-auteur de cette publication.

Elle a été publiée par Larcier Luxembourg

 

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Sommaire

Introduction
Partie I – La définition de l’infraction à l’épreuve du blanchiment
> La lutte contre le blanchiment par le biais du droit pénal : la compétence et le rôle de l’Union européenne
> L’élément matériel de l’infraction : la difficile (impossible ?) classification du blanchiment
> Le dol. Quand l’élément moral du blanchiment met à l’épreuve les principes du droit pénal
Partie II – La recherche et la manifestation de la vérité à l’épreuve du blanchiment
> La preuve du blanchiment par présomption(s) en droit français
> Les mesures conservatoires en matière de blanchiment au Luxembourg
> Le droit à ne pas s’auto-incriminer des personnes morales dans la lutte contre le blanchiment
Partie III – La poursuite pénale à l’épreuve du blanchiment
> Le Parquet européen et le blanchiment de capitaux
> L’action civile du chef de blanchiment en droit français
> La compétence territoriale en droit luxembourgeois
> La prescription de l’action publique de l’infraction de blanchiment en droit belge
> Quand la machine à laver s’emballe, ou comment le principe non bis in idem ne suffit pas à protéger le justiciable contre le risque de double poursuite en matière de blanchiment
Partie IV – La sanction pénale à l’épreuve du blanchiment
> La sanction pénale du blanchiment en droit français
> L’exécution transfrontière des sanctions pénales en droit français

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