Les midis de l'entreprise - Le Télétravail frontalier démystifié : un guide éclairé sur les nouvelles obligations des Employeurs

Les midis de l'entreprise - Le Télétravail frontalier démystifié : un guide éclairé sur les nouvelles obligations des Employeurs

Arendt Seminar

Wednesday
Sep 27, 2023
12:30 PM

To

Wednesday
Sep 27, 2023
2:00 PM
Where?
41a, boulevard J.F. Kennedy, L-2082 Luxembourg

Nous avons le plaisir de vous inviter au prochain midi de l'entreprise qui se déroulera dans l'auditorium d'Arendt House le mercredi 27 septembre 2023 à 12h30 sur le thème : les dernières évolutions législatives encadrant le télétravail frontalier et les obligations employeurs qui en découlent.

Depuis le 1er juillet 2023, de nouvelles règles en matière d’affiliation à la sécurité sociale dans le cadre du télétravail peuvent s’appliquer à une partie des télétravailleurs (trans)frontaliers suite à la signature d’un accord-cadre européen par le Luxembourg le 5 juin 2023. Cet accord est un pas en avant sur le domaine de la flexibilité pour les frontaliers mais il soulève aussi de nombreuses interrogations pour les employeurs.

Quel est l'objectif de l'accord-cadre ? Qui peut bénéficier des dispositions de l'accord-cadre ? Quelles sont les conséquences pour les employeurs ? Quels pays ont signé l'accord-cadre ? Quelles sont les démarches pratiques associés à l’application de cet accord ? Que faire si l’accord ne peut trouver à s’appliquer ? Comment articuler ces évolutions avec les aspects fiscaux ?

Toutes ces questions seront traitées par nos experts Charlotte DemangeatArnaud Huguenel et Philippe Schmit au cours d'une présentation de 30 minutes qui sera suivie d'une session de questions-réponses.

Pour d'éventuelles questions, n'hésitez pas à contacter notre équipe Events (events@arendt.com).

 

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Charlotte Demangeat
Associate

Arnaud Huguenel
Counsel

Tax

Philippe Schmit
Partner

Employment Law

Arendt & Medernach SA

41A, Avenue JF Kennedy L-2082 Luxembourg info@arendt.com

T (352) 40 78 78 1
F (352) 40 78 04