Comment concilier les obligations de transparence avec celles relatives à la protection des données et à la confidentialité ?

Objectifs

Présenter diverses recommandations, basées sur des cas concrets, lorsqu’une administration est confrontée à une demande de communication de documents et/ou informations relatifs à l’exercice de son activité administrative, au regard d’exigences pouvant paraître contradictoires.

Contenu

• Exposé du cadre légal
• Présentation de cas concrets
• Recommandations pratiques

Intervenants

Nos intervenants sont des experts du droit administratif, du droit de l’urbanisme, du droit des marchés publics et de la protection des données.

Public cible

Bourgmestres, Échevins, Conseillers, Secrétaires communaux et membres des services techniques des communes.

Ministères, administrations, établissements publics.

Durée

3 heures.

Langue

Français.

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