Norme Commune de Déclaration des comptes financiers – Agefi février 2017
Les choses ont beaucoup évolué depuis l’adoption de la Norme Commune de Déclaration des comptes financiers («NCD», «CRS» en anglais) en janvier 2016. Les pays de l’Union Européenne (UE) sont en cours de mise en oeuvre de la partie technique qui va rendre possible à la fois la réception des données rapportées par les institutions financières mais aussi la transmission de celles-ci aux autres membres de l’UE en fonction des pays de résidence(s) fiscale(s) concernés
Les choses ont beaucoup évolué depuis l’adoption de la Norme Commune de Déclaration des comptes financiers («NCD», «CRS» en anglais) en janvier 2016. Les pays de l’Union Européenne (UE) sont en cours de mise en oeuvre de la partie technique qui va rendre possible à la fois la réception des données rapportées par les institutions financières mais aussi la transmission de celles-ci aux autres membres de l’UE en fonction des pays de résidence(s) fiscale(s) concernés.