Régime TVA des administrateurs, quelques aspects importants – Bruno Gasparotto

Le régime de taxe sur la valeur ajoutée (“TVA”) des administrateurs a récemment fait l’objet de quelques circonvolutions suite à l’intervention de l’Institut luxembourgeois des administrateurs (“ILA”) auprès de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines (“AED”) afin d’obtenir des éclaircissements à propose de celui-ci.

Dans cette contribution, Bruno Gasparotto tente, dans un espace limité, de dresser un portrait synthétique de ce qui peut être dit du statut TVA des administrateurs et des obligations éventuelles qui en découlent.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour lire l’article dans son intégralité. Cet article a été publié initialement dans le Bulletin Droit & Banque N°6 de l’Association Luxembourgeoise des Juristes de Droit Bancaire (ALJB) de Juin 2017.