Recueil sécurité et santé au travail 2023 – ed. Larcier – Jean-Luc Putz

Le “Recueil sécurité et santé au travail” comprend des extraits législatifs, les règlements d’exécution et des extraits récents de la jurisprudence qui illustrent l’application pratique de ces règles.

Notre expert Jean-Luc Putz est le co-auteur de cette publication.

Elle a été publiée par Larcier Luxembourg

 

Lisez l’ouvrage ici_

 

Sommaire

A. CODE DU TRAVAIL (EXTRAITS)

B. LOIS
1. Lieux de travail
2. Établissements classés et Accidents majeurs
3. Code pénal (extrait)
4. Association d’assurance accident (extrait)
5. Conseiller à la sécurité transport
6. Radioprotection (rayonnements ionisants)

C. RÈGLEMENTS
1. Lieux et équipements de travail
2. Secteurs d’activité
3. Risques spécifiques
4. Services de santé au travail
5. Services de protection
6. Représentation du personnel
7. Établissements classés et Accidents majeurs
8. Organismes de contrôle
9. Association d’assurance accident
10. Partenaires sociaux
11. Avertissements taxés


JURISPRUDENCE
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