Entreprises magazine – Audits énergétiques : vos obligations en 6 questions
La loi du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie a été modifiée le 5 juillet 2016 pour transposer l’article 8 de la directive européenne 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique. Elle introduit une nouvelle obligation pour certaines entreprises de réaliser un audit énergétique.
Marianne Rau etGilles Dauphin répondent à ces questions :
Quelles entreprises sont visées ?
Quelles entreprises sont dispensées ?
Quel est l’objet de l’audit ?
Qui peut procéder à l’audit ?
Quels sont les délais ?
Quels sont les contrôles et les sanctions ?
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