CRD IV et la gouvernance – Philippe-Emmanuel Partsch

Succédant aux directives 2006/48/ et 49/CE, le paquet CRD IV sera applicable dès le 1er janvier 2014 (à supposer que la directive ait été transposée en droit national). L’objectif principal du paquet CRD IV est de renforcer la solidité tous azimuts des banques. À cette fin, à une mesure radicale telle que la scission des activités de caisses d’épargne et de banque d’affaires – que les Etats membres sont autorisés à prendre mais pas obligés depuis plus de vingt ans, a été préféré un dispositif opérant sur les diverses composantes d’une banque: les dirigeants et risk takers, les ratios et équilibres financiers et la gestion des risques. To read more about this french article click on the following PDF

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