Le risque pénal du banquier

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Contenu:

Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme – Quand le risque pénal du banquier cède le pas face au risque administratif

Glenn Meyer et Helena Finn

• Introduction
  Chapitre I. La législation relative à la LB-FT, un parcours semé d’embûches
  • Section 1. La complexe obligation de devoir disposer d’une organisation interne adéquate
    § 1. Les multiples facettes de l’obligation de disposer d’une organisation interne adéquate
    A. Obligation de mettre en place des procédures et politiques en matière de LB-FT
    B. L’obligation de conservation des documents et informations
    § 2. L’obligation de mettre en place des procédures en matière de LB-FT à l’échelle du groupe
    § 3. Analyse des risques au niveau des activités du banquier

• Section 2. Le casse-tête de l’obligation de vigilance à l’égard de la clientèle
  § 1.Analyse des risques de blanchiment d’argent etde financement du terrorisme que présente le client et classification de la relation
  § 2. Les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle
  A. La détermination de l’étendue des obligations du banquier en matière de KYC 317
  B. L’identification du client du banquier et de son BE

• Chapitre II. Les sanctions d’une violation des obligations professionnelles en matière de LB-FT

• Section 1. Sanctions pénales, loi de 2004 et élément intentionnel
  § 1. Les conditions d’application des sanctions pénales de la loi de 2004
  § 2. L’applicabilité pratique des sanctions pénales au banquier

• Section 2. Les sanctions administratives sous la loi de 2004
  § 1. Le vaste pouvoir de sanction dont dispose le régulateur du secteur financier
  § 2. La publication des sanctions administratives: vers un naming and shaming des professionnels soumis à la loi de 2004 331 le risque pénal du banquier 
  § 3. Quel risque le banquier encourt-il en cas de violationde ses obligations professionnelles sous la loi de 2004 ?
  A. Conditions de l’applicabilité de sanctionsadministratives
  B. L’application de l’adage non bis in idem aux sanctions administratives et pénales sous la loi de 2004
  C. Le risque pénal vs le risque administratif du banquier

• Conclusion

Les activités de conseil du banquier face au droit pénal

Ari Gudmannsson 

• Introduction
• Chapitre I. La participation du banquier-conseil à une infraction commise par son client

• Section 1. Généralités
• Section 2. Les notions de coauteur et de complice
  § 1. Le coauteur
  § 2. Le complice
• Section 3. La participation punissable
  § 1. Notions
  § 2. Conditions de la participation punissable
  § 3. Participation par omission ou par abstention

• Chapitre II. L’obligation à charge du banquier-conseil de dénoncer les agissements délictueux de son client
  • Section 1. Généralités
  • Section 2. Existence d’une infraction pénale
  • Section 3. Possibilité de prévenir les effets du crime ou de prévenir une récidive
  • Section 4. Applicabilité au banquier des exceptions prévues à l’obligation de dénonciation
• Chapitre III. L’exercice illégal par le banquier-conseil de la profession d’avocat
  Section 1. Généralités
  Section 2. L’étendue du monopole des avocats au Luxembourg

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Glenn Meyer

Partner

Ari Gudmannsson

Of Counsel