La délégation de pouvoirs et les risques pénaux – Entreprises Magazine

​La délégation de pouvoirs au sein des entreprises est un élément essentiel de la gestion du risque pénal potentiellement encouru par leurs dirigeants.

Pour être effective, elle doit remplir un certain nombre de critères et de conditions qui doivent être strictement respectés. L’élaboration d’un système de délégation de pouvoirs efficace et élaboré, surtout dans les entreprises de moyenne ou grande taille, est donc d’une importance primordiale.

Notre Of Counsel Dispute Resolution Ari Gudmannsson intervient sur le sujet dans un article publié dans Entreprises magazine en juin/juillet 2016.

Les articles de cette série précédemment parus dans ces pages ont tenté de montrer que le risque pénal, inhérent à toute activité économique, est de nature à exposer les acteurs économiques, les entreprises ellesmêmes ainsi que les dirigeants de celles-ci à des sanctions non négligeables qui peuvent avoir des conséquences très graves pour leur activité. Il s’agit d’un risque qui, même s’il ne peut jamais être entièrement éliminé, doit être géré et réduit autant que possible.

Article complet ci-dessous.

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Ari Gudmannsson

Of Counsel