Nous avons le plaisir de vous inviter au prochain séminaire qui se déroulera dans l'auditorium d'Arendt House le mercredi 27 juin 2018 sur le thème : Services d’intérêt économique général (SIEG) : opportunité, marge de manoeuvre et contraintes après 5 ans d’application du paquet II.

Opportunité : dans quelle mesure peut-on mettre en place ou maintenir un SIEG ? Quels objectifs peut-il poursuivre ? Quels services peut-il fournir ?

Marges de manoeuvre : comment choisir l’opérateur, le rémunérer, le surveiller, l’inciter à améliorer la qualité de ses prestations et/ou sa performance financière ?

Contraintes : documentation, exigences contractuelles et comptables, surveillance et réexamen régulier - reporting à la Commission européenne (prochaine échéance : fin juin 2018), …

Ces différentes questions, qui se posent pour les SIEG de tout secteur (transports, énergie, santé, environnement, télécommunications, …) seront abordées notamment au travers de cas pratiques tirés des décisions de la Commission et des juridictions européennes au cours des dernières années.

Intervenants:

• Philippe-Emmanuel Partsch, Partner, EU ＆ Competition Law
• Marianne Brésart, Associate, EU & Competition law