Training Session

Thursday
Jun 2, 2022
9:00 AM

To

Thursday
Jun 2, 2022
1:00 PM
Where ?
Arendt House
41A, Avenue John F. Kennedy
L-2082 Luxembourg-Kirchberg
Luxembourg

Who ?
Speakers

Objectifs

Cette formation vise à initier les participants aux aspects de titrisation dans une perspective à la fois de droit luxembourgeois et de droit européen et aborde le cadre juridique, fiscal et réglementaire de cette transaction au moyen d’exemples concrets.

A l’issue de cette formation, les participants :

  • auront acquis une vue globale des opérations de titrisation ;
  • seront capables d’identifier les différents acteurs d’une opération de titrisation et de comprendre leur rôle dans une transaction et
  • appréhenderont les questions juridiques et fiscales liées à ces transactions.

Contenu

Le cadre légal et réglementaire de la titrisation:

  • Analyse des concepts clés de loi du 22 mars relative à la titrisation telle que modifiée par la loi du 25 février 2022;
  • Analyse des concepts clés du règlement européen (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 créant un cadre général pour la titrisation.

 
Les principales questions juridiques rencontrées dans les opérations de titrisation:

  • Quels sont les actifs susceptibles de faire l’objet d’une titrisation ?
  • Quelle structure de titrisation choisir ?
  • Gestion active ou passive : quelles règles applicables ?
  • Quels sont les structures sujettes à supervision ?
  • Véhicules de titrisation et AIFMD
  • Compartiments : intérêt, création et fonctionnement ?
  • Quel traitement fiscal ? impôts directs, TVA, ATAD 1/2/3

 
Autres aspects pratiques des opérations de titrisation:

  • Clauses de recours limité, non-petition et subordination
  • Intervenants et leur rôle
  • Qui sont les bénéficiaires effectifs : les actionnaires ou les obligataires ?
  • Cas pratiques
     

Speaker

Laura Archange (Counsel, Bank Lending & Structured Finance, Arendt & Medernach).

Public cible

Banquiers, responsables des investissements, comptables, auditeurs, juristes et fiscalistes, avocats et autres personnes dont l'avenir professionnel peut être amélioré par la compréhension de la technique de la titrisation.

Durée

4 heures.

Langue

Français

Price

€500 

 

 

For any information, please contact us by e-mail at institute@arendt.com

Related Content

Laura Archange

Laura Archange is a Counsel in the Bank Lending & Structured Finance practice of Arendt & Medernach. She specialises in the fields of securitisation, financing and sustainable finance. Laura has significant experience structuring both public and private securitisation transactions and related issuance of debt instruments. She is well versed in credit enhancement mechanisms, and in both Luxembourg securitisation law and EU securitisation legislation. She is a member of the securitisation working groups of the Association of the Luxembourg Fund Industry (ALFI) and the Luxembourg Capital Markets Association (LuxCMA). Laura also assists international clients with various types of financing, incl...

Discover the Author

Arendt & Medernach SA

41A, Avenue JF Kennedy L-2082 Luxembourg info@arendt.com

T (352) 40 78 78 1
F (352) 40 78 04