Training Session

Wednesday
Nov 24, 2021
10:00 AM

To

Wednesday
Nov 24, 2021
3:30 PM
Where ?
Arendt House
41A, Avenue John F. Kennedy
L-2082 Luxembourg-Kirchberg

Objectifs

  •  Évaluer les principaux risques encourus par les administrateurs / personnes dirigeantes
  •  Faire la différence entre le risque de responsabilité et le risque de sanction
  •  Déterminer les rôles respectifs des organes de direction et des cadres supérieurs
  •  Identifier les devoirs et responsabilités du véhicule d'investissement/Manco/AIFM
  •  Donner des conseils pratiques aux administrateurs / dirigeants sur les bonnes pratiques à adopter avant et après avoir accepté un mandat
  •  Conseils sur les moyens de limiter les risques de responsabilité

Contenu

Mise en situation

  • OPCVM autogérés
  • OPCVM ayant désigné une société de gestion tierce
  • FIA gérés en interne
  • FIA ayant désigné un gestionnaire externe

Regimes de responsabilité

  • Droit des sociétés
  • Responsabilité spécifique en matière d'OPC
  • Sanctions pénales / administratives (y compris le régime UCITS V)
  • Responsabilité civile extracontractuelle
  • Limitation de la responsabilité / décharge / indemnisation

Rôles respectifs des organes de direction et des cadres supérieurs

Répartition des devoirs et responsabilités entre (i) le conseil d'administration de l'OPC, (ii) le conseil d'administration du gestionnaire du fonds d'investissement et (iii) les dirigeants du gestionnaire du fonds d'investissement

Conflits d'intérêts

Principes de gouvernance d'entreprise

Conseils pratiques pour éviter la responsabilité

Intervenants

Francis Kass (Partner, Investment Funds, Arendt & Medernach),
Dr. Michael Daemgen (Partner, Arendt Regulatory & Consulting).

Public cible 

Membres du conseil d'administration, directeurs, chefs d'entreprise, ...

Durée

5,5 heures comprenant une pause déjeuner d'une heure

Langue

Français

Prix

€500 

Pour toute information, veuillez nous contacter par e-mail institute@arendt.com

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Dr. Michael Daemgen
Partner ARC

Regulatory Consulting

Francis Kass
Partner

Investment Management

Arendt Regulatory & Consulting SA

41A, Avenue JF Kennedy L-2082 Luxembourg infoarc@arendt.com

T (352) 26 09 10 1
F (352) 26 09 10 7750

Arendt & Medernach SA

41A, Avenue JF Kennedy L-2082 Luxembourg info@arendt.com

T (352) 40 78 78 1
F (352) 40 78 04