Loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (AML / CFT)

Version consolidée au 25 mai 2021

Cette version consolidée de la loi du 12 novembre 2004 énumère les principales réglementations qui ont un impact sur les professionnels soumis à des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et qui sont réglementés, enregistrés ou surveillés par la CSSF (par exemple les établissements de crédit, les entreprises d'investissement et autres professionnels du secteur financier, les fonds d'investissement et leurs sociétés de gestion, etc).

Cette version consolidée a été préparée par Arendt & Medernach à titre d'information seulement. Seuls les textes publiés au Mémorial, Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg, font foi.

Téléchargez le PDF ci-dessous pour avoir un aperçu complet de notre version consolidée la plus récente.

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