Objectifs
La loi du 25 mars 2020 (ou « Loi DAC 6 ») introduit une obligation de déclaration aux autorités fiscales, par les intermédiaires ou le contribuable concerné, de certaines informations en relation avec les dispositifs transfrontières qui rentrent dans le champ d’application de la loi.
Cette séance de formation permettra à chaque participant d'avoir une vue d'ensemble du champ d’application de la Loi DAC 6 et des obligations déclaratives qui en découlent, et pourra poser ses questions à nos experts en la matière.
Contenu
- Contexte
- Personnes soumises à l'obligation de déclaration
- Identification des dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration
- Informations divulguées et conséquences pratiques
Intervenants
Nos intervenants sont issus de nos équipes spécialisées et complémentaires, couvrant tous les aspects juridiques, réglementaires, fiscaux et de conseil dans le domaine des affaires au Luxembourg. Nous vous invitons à consulter notre programme de formation où les intervenants de chaque formation sont indiqués.
Public cible
Employés et cadres, juristes, avocats d'entreprise qui souhaitent se familiariser avec la Loi DAC 6.
Durée
2 heures.
Langues
Français, Anglais.
For any information, please contact us by e-mail institute@arendt.com
