Objectifs

Les objectifs de cette formation sont les suivants :

• identifier les dernières évolutions juridiques en matière de surveillance des employés
• évaluer leur impact sur les systèmes de surveillance existants et à venir
• inciter l’employeur à adopter les bons réflexes avant de mettre en place un système de surveillance
• bénéficier de conseils pratiques d’avocats spécialisés afin de se conformer au règlement général sur la protection des données et aux changements introduits dans le Code du Travail
• dresser une liste des mesures à prendre et à éviter en fonction du type de surveillance envisagé

Contenu

Aperçu des dispositions juridiques en vigueur dans le cadre de la surveillance sur le lieu de travail    

• règles essentielles en matière de protection du personnel au titre du règlement général sur la protection des données
• droits des employés
• détermination des cas où la surveillance est possible
• sanctions renforcées

Mise en œuvre pratique d’un système de surveillance

• droit de l’employé à la vie privée contre droit de l’employeur de surveiller les employés
• aperçu des types de surveillance possibles sur le lieu de travail : contrôle des outils informatiques (courriers électroniques, messagerie instantanée, conversations téléphoniques), géolocalisation, surveillance vidéo
• jurisprudence : rejet de résultats de surveillance, dommages-intérêts pour licenciement abusif

Séance de questions-réponses
Cette séance sera animée par un expert en RGDP et un expert en droit de travail. 

Intervenants

Nos intervenants sont issus de nos équipes spécialisées et complémentaires, couvrant tous les aspects juridiques, réglementaires, fiscaux et de conseil dans le domaine des affaires au Luxembourg. Cette séance sera animée par un expert en RGDP et un expert en droit de travail. Nous vous invitons à consulter notre programme de formation où les intervenants de chaque formation sont indiqués.

Public cible

In house Counsels, gestionnaires des risques, responsables informatiques, directeurs généraux, directeurs opérationnels, compliance officers, employés / responsables  des ressources humaines, responsables de la protection des données, responsables informatiques (sécurité), ainsi que toute personne intéressée par le sujet.

Durée

3 heures.

Langue

Français

For any information, please contact us by e-mail institute@arendt.com