Principes généraux du droit des contrats au Luxembourg issus de la théorie générale du droit des obligations

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Training Session

Thursday
Jun 13, 2024
9:00 AM

To

Thursday
Jun 13, 2024
12:30 PM
Where?
Arendt House
41a Avenue J.-F. Kennedy
L-2082 Kirchberg Luxembourg
Luxembourg

Objectifs

À la fin de la session, vous serez en mesure de :

  • Comprendre l’intérêt du droit des obligations qui est la clé de voûte du droit des contrats dans la tradition civiliste à la différence du common law qui traite spécifiquement du droit des contrats ; le contrat étant le principal acte juridique qui fonde la théorie des obligations
  • Appréhender le principe du consensualisme, de la liberté contractuelle et de l’autonomie de volonté des parties comme principes formateurs et directeurs des contrats en droit civil luxembourgeois qui se veut social et libéral
  • Connaître le régime général des contrats en étudiant sa formation, ses conditions de validité, ses effets internes et externes, sa bonne exécution, son inexécution ainsi que les modes d’extinction des obligations contractuelles
  • Fixer et moduler le contenu des droits et obligations contractuelles de chacune des parties en fonction de leurs intentions communes et du type de contrat en cause

Contenu

Chapitre I: Introduction au droit des contrats Luxembourgeois

  • Sources nationales du droit des contrats
  • Sources internationales et européennes
  • Notion de droit des contrats en droit luxembourgeois
  • Types de contrats
  • Les fondamentaux du droit des contrats: les grands principes


Chapitre II: La formation du contrat

  • Le processus de formation des contrats


Chapitre III: Les conditions de validité du contrat

  • Les conditions essentielles de validité des contrats
  • Le contenu des conditions de validité
  • Les sanctions du manquement aux règles de validité des contrats


Chapitre IV: Les effets du contrat

  • Les principes d’interprétation des contrats
  • Les modalités des obligations contractuelles
  • L’exécution et l’inexécution des obligations contractuelles
  • L’extinction des obligations

Intervenantes

Stessie Soccio (Counsel, Corporate Law, M&A, Arendt & Medernach) 

Adina Mihalache (Senior Associate, Corporate Law, M&A, Arendt & Medernach)

Sybille Nieuwenhuys (Senior Associate, Corporate Law, M&A, Arendt & Medernach)

 

Public

Toute personne souhaitant mieux comprendre les concepts et règles juridiques issus du droit des obligations, fondement majeur des droits et obligations des parties aux contrats de droit luxembourgeois, en vue de les assimiler et de les appliquer dans des situations pratiques.

Durée

3,5 heures

Langue

Français

Prix

550 € 

For more information on Arendt training service please contact us by e-mail at institute@arendt.com

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