Le recueil de Jurisprudence pénale 2022 se base sur l’analyse de la jurisprudence depuis 2010 de la Cour Constitutionnelle, de la Cour de Cassation et des chambres correctionnelles et criminelles de la Cour Supérieure de Justice, instance d’appel des Tribunaux d’Arrondissement.

Doté d’une nouvelle mise en page plus accessible, le présent Tome traite de la procédure pénale.

Recueil le plus exhaustif en matière répressive, compilant plus de 3679 jurisprudences et enrichi de 102 nouvelles références et extraits, il s’adresse à tous les professionnels qui sont amenés à appliquer le droit de la procédure pénale.

Notre expert Jean-Luc Putz est l'auteur de ce tome 2 sur la procédure pénale.

Il a été publié par Larcier Luxembourg

Accéder au tome 1 sur le droit pénal ici_

Sommaire

Code de procédure pénale

A. Action publique
1. Compétence
2. Recevabilité
3. Extinction

B. Action civile
1. Compétence
2. Recevabilité
3. Principes de l’action civile
4. Préjudice et dommages-intérêts

C. Saisine de la juridiction
1. Modes de saisine
2. Portée de la saisine

D. Procédure de fond
1. Composition du tribunal
2. Procès équitable, droits de la défense
3. Incidents
4. Preuve pénale

E. Jugement
1. Généralités
2. Forme et contenu du jugement
3. Irrégularités du jugement
4. Frais de justice
5. Difficultés d'exécution

F. Voies de recours
1. Opposition
2. Appel
3. Cassation pénale
95. Interactions entre voies de recours