Recueil de Jurisprudence pénale 2022 - Tome 1 - Droit pénal - ed. Larcier - Jean-Luc Putz

Le recueil de Jurisprudence pénale se base sur l’analyse de la jurisprudence depuis 2010 de la Cour Constitutionnelle, de la Cour de Cassation et des chambres correctionnelles et criminelles de la Cour Supérieure de Justice, instance d’appel des Tribunaux d’Arrondissement.

Le recueil de Jurisprudence pénale 2022 se base sur l’analyse de la jurisprudence depuis 2010 de la Cour Constitutionnelle, de la Cour de Cassation et des chambres correctionnelles et criminelles de la Cour Supérieure de Justice, instance d’appel des Tribunaux d’Arrondissement.
Doté d’une nouvelle mise en page plus accessible, le présent Tome traite du droit pénal.

Recueil le plus exhaustif en matière répressive, compilant plus de 5191 jurisprudences et enrichi de 200 nouvelles références et extraits, il s’adresse à tous les professionnels qui sont amenés à appliquer le droit pénal, notamment aux avocats et aux institutions publiques.

Notre expert Jean-Luc Putz est l'auteur de ce tome 1 sur le droit pénal.

Le tome a été publié par Larcier Luxembourg

 

Lisez l'ouvrage ici_

 

Accéder au tome 2 sur la préocédure pénale ici_

Sommaire

Code pénal

A. Droit pénal général
1. Infractions
2. Peines
3. Peines et mesures accessoires
4. Tentative
5. Récidive
6. Concours de plusieurs infractions
7. Participation et imputabilité
8. Causes de justification, irresponsabilité, excuses
9. Circonstances atténuantes
10. Extinction des peines

B. Droit pénal spécial
1. Crimes et délits contre la sûreté de l’État
2. Crimes et délits qui portent atteinte aux droits garantis par la Constitution
3. Crimes et délits contre la foi publique
4. Crimes et délits contre l’ordre public commis par des fonctionnaires
5. Crimes et délits contre l’ordre public commis par des particuliers
6. Crimes et délits contre la sécurité publique
7. Crimes et délits contre l’ordre de la famille et la moralité
8. Crimes et délits contre les personnes
9. Crimes et délits contre les propriétés

C. Droit pénal particulier
1. Circulation routière
2. Stupéfiants et toxicomanie
3. Infractions économiques
4. Droit social
5. Protection de la nature et du voisinage
6. Armes et munitions
7. Vie privée et données personnelles
90. Autres infractions

Related Content

Jean-Luc Putz

Jean-Luc Putz is a Partner in the Business Crime and Employment Law, Pensions & Benefits practice areas of Arendt & Medernach. He specialises in criminal law, with a focus on cybercrime as well as white-collar, financial, and corporate crime, together with money laundering and corrupt practices issues. Jean-Luc assists his clients at all levels of criminal risk management through the upstream assessment and avoidance of criminal risks related to their business; and by representing clients, whether as defendants, victims or merely involved parties, at all stages of criminal proceedings, including in the recovery of fraud proceeds through civil actions in the criminal courts. He also provides ...

Discover the Author

How can we help you?

0 result

Our expertise 0 result

Our people 0 result