Objectifs
- Évaluer les principaux risques encourus par les administrateurs / personnes dirigeantes
- Faire la différence entre le risque de responsabilité et le risque de sanction
- Déterminer les rôles respectifs des organes de direction et des cadres supérieurs
- Identifier les devoirs et responsabilités du véhicule d'investissement/Manco/AIFM
- Donner des conseils pratiques aux administrateurs / dirigeants sur les bonnes pratiques à adopter avant et après avoir accepté un mandat
- Conseils sur les moyens de limiter les risques de responsabilité
Contenu
Mise en situation
- OPCVM autogérés
- OPCVM ayant désigné une société de gestion tierce
- FIA gérés en interne
- FIA ayant désigné un gestionnaire externe
Regimes de responsabilité
- Droit des sociétés
- Responsabilité spécifique en matière d'OPC
- Sanctions pénales / administratives (y compris le régime UCITS V)
- Responsabilité civile extracontractuelle
- Limitation de la responsabilité / décharge / indemnisation
Rôles respectifs des organes de direction et des cadres supérieurs
Répartition des devoirs et responsabilités entre (i) le conseil d'administration de l'OPC, (ii) le conseil d'administration du gestionnaire du fonds d'investissement et (iii) les dirigeants du gestionnaire du fonds d'investissement
Conflits d'intérêts
Principes de gouvernance d'entreprise
Conseils pratiques pour éviter la responsabilité
Intervenants
Nos intervenants proviennent de nos équipes spécialisées et complémentaires, couvrant tous les aspects juridiques, réglementaires, fiscaux et de conseil liés à la pratique des affaires au Luxembourg. Nous vous invitons à consulter notre agenda de formations où les intervenants sont listés pour chaque session de formation.
Public cible
Membres du conseil d'administration, directeurs, chefs d'entreprise
Durée
4 heures
Langues
anglais et français
Pour toute information, veuillez nous contacter par e-mail institute@arendt.com
