Objectifs
A l'issue de la formation, les participants les participants auront une bonne connaissance du cadre légal concernant la délégation du personnel et sauront appréhender au mieux les questions pratiques pouvant s'élever dans le cadre des relations entre l'employeur et la délégation du personnel.
Contenu
Attributions de la délégation du personnel
- Attributions générales
- Information et consultation sur la vie de l’entreprise
- Information et consultation en matière technique, économique et financière
- Participation à certaines décisions de l’entreprise
- Compétences spéciales du délégué à la sécurité et à la santé
- Compétences spéciales du délégué à l’égalité
Exercice du mandat par la délégation du personnel
- Réunions de la délégation du personnel
- Heures de consultation
- Assemblée plénière avec le personnel
- Obligations des délégués du personnel
Moyens d'action de la délégation du personnel
- Principes généraux
- Crédits d’heures et délégués libérés
- Droit au congé-formation
- Recours à l’assistance de personnes tierces
- Conseillers
- Experts
- Examen en commun par une organisation patronale et un syndicat
- Autres moyens d’action de la délégation du personnel
- Moyens de communication
- Fourniture de moyens matériels
- Déplacements des délégués du personnel
Protection des délégués du personnel
- Protection contre la modification unilatérale d’une clause essentielle du contrat de travail
- Protection contre le licenciement
- Principe
- Sanction
- Exception
- Le cas de la faute grave
Intervenants
Nos intervenants sont issus de nos équipes spécialisées et complémentaires, couvrant tous les aspects juridiques, réglementaires, fiscaux et de conseil dans le domaine des affaires au Luxembourg. Nous vous invitons à consulter notre programme de formation où les intervenants de chaque formation sont indiqués.
Public cible
Professionnels des ressources humaines, juristes spécialisés en droit social ou toute personne en charge des ressources humaines.
Durée
3 heures.
Langues
Anglais, français ou allemand (en format cours dédié)
For more information, please contact us by e-mail at info@arendtinstitute.com