Les relations au quotidien avec la délégation du personnel

Savoir mieux appréhender les questions pratiques pouvant s'élever dans le cadre des relations entre l'employeur et la délégation du personnel! 

Objectifs

A l'issue de la formation, les participants les participants auront une bonne connaissance du cadre légal concernant la délégation du personnel et sauront appréhender au mieux les questions pratiques pouvant s'élever dans le cadre des relations entre l'employeur et la délégation du personnel.

Contenu

Attributions de la délégation du personnel

  • Attributions générales
  • Information  et consultation sur la vie de l’entreprise
  • Information et consultation en matière technique, économique et financière
  • Participation à certaines décisions de l’entreprise
  • Compétences spéciales du délégué à la sécurité et à la santé
  • Compétences spéciales du délégué à l’égalité 

Exercice du mandat par la délégation du personnel

  • Réunions de la délégation du personnel
  • Heures de consultation
  • Assemblée plénière avec le personnel
  • Obligations des délégués du personnel

Moyens d'action de la délégation du personnel

  • Principes généraux
  • Crédits d’heures et délégués libérés
  • Droit au congé-formation
  • Recours à l’assistance de personnes tierces
    • Conseillers
    • Experts
    • Examen en commun par une organisation patronale et un syndicat
  • Autres moyens d’action de la délégation du personnel
    • Moyens de communication
    • Fourniture de moyens matériels
    • Déplacements des délégués du personnel

Protection des délégués du personnel

  • Protection contre la modification unilatérale d’une clause essentielle du contrat de travail
  • Protection contre le licenciement
    • Principe
    • Sanction
    • Exception
    • Le cas de la faute grave

Intervenants

Nos intervenants sont issus de nos équipes spécialisées et complémentaires, couvrant tous les aspects juridiques, réglementaires, fiscaux et de conseil dans le domaine des affaires au Luxembourg. Nous vous invitons à consulter notre programme de formation où les intervenants de chaque formation sont indiqués.

Public cible

Professionnels des ressources humaines, juristes spécialisés en droit social ou toute personne en charge des ressources humaines.

Durée

​3 heures.

Langues

Anglais, français ou allemand (en format cours dédié)

 

For more information, please contact us by e-mail at info@arendtinstitute.com

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