Objectifs

​Cette formation vise à expliquer aux participants les bases du droit pénal des affaires au Luxembourg et les grands principes issus de la loi du 3 mars 2010, ainsi que les répercussions au niveau des risques et des sanctions pénales encourus par les dirigeants et personnes morales de sociétés.

Enfin, les différents moyens de prévention de la responsabilité pénale seront abordés afin de délimiter les conséquences des risques auxquels les dirigeants sont exposés.

Contenu

Notions de base du droit pénal (des affaires)

• Quelques concepts de base du droit pénal
• Dépénalisation du droit des affaires – mythe ou réalité ?
• Aperçu rapide des infractions les plus courantes rencontrées en droit pénal des affaires 
• Spécificités du droit pénal des affaires par rapport au droit pénal « classique »

 La responsabilité pénale de la personne morale v. la responsabilité pénale des dirigeants

• La responsabilité des dirigeants personnes physiques – régime antérieur à la loi du 3 mars 2010
• Quels sont les fondements de la responsabilité pénale des dirigeants ? – étendue et limites
• Genèse et finalités de la loi du 3 mars 2010
• Quel est le champ d’application de la loi du 3 mars 2010 ?
• Conditions de la mise en oeuvre de la responsabilité pénale d’une personne morale
• Quels critères déterminent le choix entre la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale, du dirigeant personne physique, voire les deux ?
• Quel est l’impact de la loi du 3 mars 2010 sur la responsabilité du dirigeant personne physique ?
• Régime des peines : quelles sont les sanctions pénales applicables à une personne morale ?

 Les moyens de prévention de la responsabilité pénale

• Identification du risque pénal
• Prévention par la mise en place de procédures internes
• Délégation de pouvoirs – étendue et limites
• Examen de l’état actuel de la jurisprudence en matière de délégation de pouvoirs
• Quelles autres possibilités d’exonération ?

Intervenants

Nos intervenants sont issus de nos équipes spécialisées et complémentaires, couvrant tous les aspects juridiques, réglementaires, fiscaux et de conseil dans le domaine des affaires au Luxembourg. Nous vous invitons à consulter notre programme de formation où les intervenants de chaque formation sont indiqués.

Public cible

​Administrateurs, dirigeants de société, avocats et juristes et toute personne en charge de la prévention et de la gestion des risques liés à la responsabilité pénale dans l’entreprise.

Durée

​4 heures.

Langue

Français

For any information, please contact us by e-mail info@arendtinstitute.com