L'immobilier au Luxembourg

A compilation of comprehensive learning solutions, bespoke training sessions, specialised workshops and coaching sessions

Objectifs

Cette formation a pour objectif notamment de présenter aux participants les différentes manières de structurer une transaction immobilière, de leur donner un aperçu du cadre légal et réglementaire de l’urbanisme au plan communal, ainsi que des différents contrats d’assurance à souscrire lors de la réalisation d’un projet immobilier au Luxembourg.

Contenu

Les thèmes suivants seront présentés:

• Structuration transactionnelle (présentation par Christian Point)

1. Asset Deal
2. Share Deal
3. VEFA
4. Forward sale – Forward funding
5. Evaluation d’un immeuble
6. Méthodes de détermination du prix
7. Traitement de la plus-value latente
8. Droits d’enregistrement (volet fiscalité immobilier)
9. Outils contractuels

• Environnement réglementaire et autorisations administratives (présentation par Martial Barbian)

1. PAG
2. PAP
3. Autorisations de construire
4. Commodo/Incommodo
5. Risques de recours

Construction et assurances (présentation par Pierre Hédouin)

1. Relations contractuelles dans le cadre d’un projet de construction
2. Garanties
3. Assurances construction (TRC- assurances-contrôle)
4. Bail

Intervenants

Nos intervenants sont issus de nos équipes spécialisées et complémentaires, couvrant tous les aspects juridiques, réglementaires, fiscaux et de conseil dans le domaine des affaires au Luxembourg. Nous vous invitons à consulter notre programme de formation où les intervenants de chaque formation sont indiqués.

Public cible

Agents immobiliers, promoteurs immobiliers, juristes en droit immobilier, juristes en assurances ou toute personne amenée à gérer un projet immobilier au Luxembourg.

Durée

​1 jour.

Langue

Français

For any information, please contact us by e-mail info@arendtinstitute.com

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Christian Point
Partner

Administrative Law, Property, Construction & Environment
Insurance & Reinsurance Law
Litigation & Dispute Resolution

Pierre Hédouin
Counsel

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Martial Barbian
Counsel

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