Loi du 17 décembre 2010 relative aux organismes de placement collectif (OPC)

version coordonnée au 1er janvier 2023

Cette version coordonnée inclut les modifications introduites par la loi du 23 décembre 2022 relative au budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2023, le journal officiel luxembourgeois_.

"OPC" : organisme de placement collectif.

"OPCVM" : organisme de placement collectif en valeurs mobilières soumis à la directive 2009/65/CE_.

Veuillez noter qu'il s'agit d'une traduction non officielle établie par Arendt & Medernach à des fins d'information uniquement. Seuls les textes publiés au Mémorial_, Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg, font foi.

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