Loi du 13 février 2007 sur les fonds d'investissement spécialisés (FIS)

Version coordonnée au 1er février 2020

Les fonds d'investissement spécialisés (FIS) sont des organismes de placement collectif situés au Luxembourg. Ils sont généralement considérés comme des fonds d'investissement alternatifs (FIA) et peuvent être vendus à des investisseurs avertis.

Au sens de la présente loi, un investisseur averti est un investisseur institutionnel, un investisseur professionnel ou tout autre investisseur qui :

  • a déclaré par écrit qu'il adhère au statut d'investisseur averti, ou
  • investit un minimum de 125.000 euros dans le fonds d'investissement spécialisé, ou
  • a fait l'objet d'une évaluation par un établissement de crédit ou une entreprise d'investissement ou une société de gestion certifiant son expertise, son expérience et ses connaissances pour évaluer de manière adéquate un investissement dans le fonds d'investissement spécialisé.

Veuillez noter qu'il s'agit d'une traduction non officielle établie par Arendt & Medernach à des fins d'information uniquement. En cas de divergence entre le texte français et le texte anglais, le texte français, tel que publié au Mémorial, le journal officiel luxembourgeois_, prévaut.

L'expression " version coordonnée au 1er février 2020 " inclut les modifications introduites par la loi du 8 avril 2019 relative aux mesures à prendre en ce qui concerne le secteur financier en cas de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne, publiée au Mémorial A n° 238 du 11 avril 2019.

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