Le Grand-Duché de Luxembourg offre aux entreprises des soutiens financiers multiples qui sont autant d’opportunités pour développer leur activité, recruter du personnel, etc. Néanmoins, il demeure difficile aujourd’hui pour l’entrepreneur d’identifier les aides auxquelles il pourrait prétendre : opacité d’une réglementation disparate et changeante, absence d’un interlocuteur unique. Cette brochure vous aide à identifier, selon votre projet, votre activité et la taille de votre entreprise, le type d’aide auquel vous pouvez prétendre et son montant.

Afin de vous sensibiliser à ces différents aspects du financement public des entreprises, cette brochure vous expose de manière synthétique les grands principes régissant la matière des aides d’Etat, les aides et soutiens publics offerts par les pouvoirs publics luxembourgeois et ceux disponibles au niveau européen. Elle vous présente également notre équipe dédiée à cette pratique et vous explique en quoi celle-ci peut vous être utile, que vous souhaitiez :

avoir une idée des financements publics luxembourgeois et/ou européens auxquels vous pourriez avoir accès ;configurer un projet économique de façon à maximiser son financement public ;concevoir, en tant qu’entité publique, un régime d’aides aux entreprises ;avoir des assurances sur la validité d’une aide ;empêcher ou contester l’octroi d’une aide à un concurrent ou l’obliger à la rembourser ;obtenir un avis sur la compatibilité d’un ruling fiscal avec les règles relatives aux aides d’Etat ;être assisté dans vos contacts avec la Commission européenne ou dans des procédures judiciaires en matière d’aides d’Etat.

Table des matières :

Introduction

I. Les aides d’Etat en quelques mots

  1.    Qu’est-ce qu’une aide d’Etat ?
  2.    Toute aide d’Etat n’est pas interdite
  3.    Notification des aides d’Etat à la Commission européenne pour autorisation
  4.    Aides irrégulières et risques de récupération

II. Aides et soutiens publics disponibles au Luxembourg

  •    A. Aides Luxembourgeoises et droit européen
  •    B. Liste des aides et soutiens publics nationaux
  1.       Aides accessibles à toute entreprise (PME ou non)
  2.       Aides spécifiques aux PME
  3.       Tableau récapitulatif
  •    C. Programmes et fonds structurels européens
  •    D. Commentaires
  1.       Diversité des aides et supports publics
  2.       Un exemple concret d’aide disponible
  3.       Quid du cumul d’aides ?
  4.       Supports publics autres que des aides

Conclusion

L’expertise d’Arendt & Medernach

Vous pouvez télécharger la brochure en cliquant sur le lien ci-dessous.

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Philippe-Emmanuel Partsch

Philippe-Emmanuel Partsch is the partner in charge of the EU Financial & Competition Law practice of Arendt & Medernach. He specialises in EU and Luxembourg competition law, regulatory aspects of mergers and acquisitions, State aid rules, EU banking and financial law, tax law, telecommunications, public procurement and environmental law. Philippe-Emmanuel advises a wide range of public and private clients, both nationally and internationally, on EU and competition law and sectoral regulation. He represents them before regulatory authorities and the EU and national courts. In addition, he is a member of several high-level Committees within the Luxembourg financial sector and of the Comité Fra...

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