Régime TVA des administrateurs, quelques aspects importants - Bruno Gasparotto

​Dans cette contribution, Bruno Gasparotto tente, dans un espace limité, de dresser un portrait synthétique de ce qui peut être dit du statut TVA des administrateurs et des obligations éventuelles qui en découlent.​

Le régime de taxe sur la valeur ajoutée ("TVA") des administrateurs a récemment fait l'objet de quelques circonvolutions suite à l'intervention de l'Institut luxembourgeois des administrateurs ("ILA") auprès de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines ("AED") afin d'obtenir des éclaircissements à propose de celui-ci.

Dans cette contribution, Bruno Gasparotto tente, dans un espace limité, de dresser un portrait synthétique de ce qui peut être dit du statut TVA des administrateurs et des obligations éventuelles qui en découlent.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour lire l'article dans son intégralité. Cet article a été publié initialement dans le Bulletin Droit & Banque N°6 de l'Association Luxembourgeoise des Juristes de Droit Bancaire (ALJB) de Juin 2017.

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Bruno Gasparotto

Bruno Gasparotto is a Principal in the Tax Law practice of Arendt & Medernach where he specialises in VAT law, advising on both national and international issues where he focuses on the VAT aspects of financial transactions involving amongst others banks, SOPARFIS, investment funds and real estate companies. He also has extensive knowledge in the fields of industry, trading, retail and information technologies. Prior to joining Arendt & Medernach, he worked as a VAT manager within the Big Four firms and as head of the indirect tax department at the international level with Arcelor. He is a member of the VAT working groups of the Luxembourg Investment Funds Association (ALFI) and of the Luxem...

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